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R.C.A.3V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 134
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Texte intégral
134.(Abrogé : 2012, R.C.A.3V.Q. 100, a. 31).
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 134; 2012, R.C.A.3V.Q. 100, a. 31.
134.La tarification pour le cours de correction de style en natation du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 65 $ pour un résident;
2°le tarif est de 97,50 $ pour un non-résident.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 134.
134.La tarification pour le cours de correction de style en natation du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 65 $ pour un résident;
2°le tarif est de 97,50 $ pour un non-résident.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 134.
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